Biscuit D'or est une patisserie spécialisée dans la vente des patisseries orientales et libanaises à  Alfortville, Paris et France, Ile de France

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Biscuit D’or: Pâtisserie à Alfortville
 


 ARTICLE 1 : Conditions générales

Le fait pour le client de passer commande implique :
- son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui, conformément aux dispositions de l'article L 441-6 alinéa 2 du code de commerce, constituent le socle de la négociation commerciale,
- sa renonciation à quelque titre, et à quelque moment que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions,
- de façon plus générale, sa renonciation à se prévaloir de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions ou par les termes de la commande telle qu’acceptée dans les conditions ci-après définies. 

 ARTICLE 2 : Prise de commande

Les commandes ne sont définitives qu'après son acceptation par services concernés de Biscuit D’Or.
 

 ARTICLE 3 : Prix

Les tarifes existant sur le site sont des tarifs valables uniquement pour les commandes passées par Internet

 ARTICLE 4 : Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc...).

 ARTICLE 5 : Force majeure

Biscuit d’or se réserve la faculté de suspendre ou de résilier tout ou partie de ses obligations, de plein droit et sans formalité, en cas de force majeure ou de cas fortuit. Est considéré comme tel : l’embargo, la pénurie de matières premières, le vol, le sabotage, le bris de machine, la catastrophe naturelle, la grève, le lock-out, les actes de gouvernement, la modification de la réglementation applicable aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux produits et plus généralement tout événement intervenant dans ses locaux ou chez les fournisseurs ou prestataires de services dont Biscuit d’or dépend et susceptibles de réduire ou d’arrêter la production ou le transport des produits. Biscuit d’or en informera l'acheteur à ce titre. 




 
 
 
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